Éditeur du site
Le site BATISUR CONNECT (ci-après « Batisur ») est édité par :
- Raison sociale : BATISUR CONNECT
- Forme juridique : SAS
- Siège social : 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France
- SIRET : 10763852000018
- Email : contact@batisur-connect.com
Directeur de la publication
Le représentant légal de BATISUR CONNECT.
Hébergement
Le site est hébergé en France par OVH SAS (dénomination commerciale OVHcloud), société au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille sous le n° 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site web : www.ovhcloud.com
- Localisation des serveurs : datacenters OVHcloud situés en France (Union européenne) — conformité RGPD et souveraineté des données
La base de données applicative (MongoDB) est également hébergée sur l'infrastructure OVHcloud en France.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logos, photographies, code source) est la propriété exclusive de BATISUR CONNECT ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite (articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée :
- Responsable du traitement : BATISUR CONNECT
- Finalités : fourniture du service, mise en relation, séquestre des paiements, génération de factures et certificats, lutte contre la fraude
- Base légale : exécution du contrat, obligations légales (comptables, fiscales), intérêt légitime
- Durée de conservation : durée du contrat + 10 ans pour les pièces comptables
- Vos droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition. Adressez votre demande à contact@batisur-connect.com
- Réclamation : auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Cookies
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Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.